Sécuriser et réguler l'espace numérique

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote sur l'ensemble du projet de loi fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac.

Mes chers collègues, je vous demande deux minutes trente de silence afin que nous puissions terminer d'écouter l'oratrice.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 437 Majorité absolue 219 Pour l'adoption 360 Contre 77