Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire pour les années 2023-2024.
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, j'ai pris acte de l'ouverture de la session ordinaire 2022-2023 au Journal officiel du dimanche 2 octobre 2022.
