Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).
Je vous informe que le scrutin sur le projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 400 Contre 93
Je suis saisie de deux amendements, n° 324 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 324.
Je vous réponds tout de suite : il s'agit de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale sur la tenue en séance. Je le cite : « la tenue vestimentaire […] ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 323 et 417. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 323.
