Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier

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Notre industrie a besoin de temps pour trouver des solutions. L'adoption dans la précipitation de cette proposition de loi aurait pour seule conséquence de l'affaiblir, puisque l'importation de ces produits depuis d'autres pays ne serait pas interdite. Arrêtons de pénaliser notre industrie en anticipant des transpositions européennes encore hyp...

Dans l'esprit de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure, celui-ci vise à adapter le calendrier du texte à celui de l'Union européenne. Conserver l'article 1er permettra de faire passer aux États membres un message fort sur le volontarisme de la France en matière de restriction des Pfas, mais le calendrier fixé ne d...