Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier

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Permettez-moi de commencer mon propos, au nom des députés du groupe Renaissance, en contestant le titre de ce débat. Non, il n'y a pas de répression de mouvement social en France.

Il y a une politique publique de maintien de l'ordre. Il y a des hommes et des femmes courageux et engagés : policiers, gendarmes, pompiers, qui sont sur le terrain, nuit et jour, pour protéger la liberté de manifester, sécuriser les rassemblements…

Oui, nous devons aux Français une transparence totale quand il y a des dérives commises par des policiers ; mais non, nous ne pouvons pas dénigrer globalement leur action en la qualifiant de répression des manifestations.

Manifester est un droit reconnu, une liberté fondamentale, un outil permettant d'exprimer ses revendications – le plus souvent de manière pacifique et calme. Mais s'il existe un droit à manifester, il n'existe pas de droit à manifester dans la violence.

L'intervention de casseurs venus d'autres pays d'Europe, la multiplication des mobilisations mondialisées, durables et répétées dans le temps, l'utilisation d'armes artisanales variées, l'intensification des violences, tout cela doit nous conduire, comme le soulignait le rapport de Jean-Michel Fauvergue, à trouver un nouvel équilibre pour garan...

Les chiffres sont parlants : depuis le début de l'année, 321 manifestants ont été blessés dans les journées nationales d'action contre les retraites contre plus de 1 000 membres des forces de l'ordre. À cela s'ajoutent les 406 policiers et gendarmes blessés avant-hier. Et vous laissez encore penser que le problème vient des forces de l'ordre ?

Nous avons tous été marqués par la jeune fille blessée à l'œil à Nantes, ou par les journalistes bousculés ces derniers jours en marge des manifestations parisiennes.

Nous avons aussi été profondément choqués par l'attaque violente, la tentative de meurtre, devrais-je dire, contre le policier grièvement brûlé, il y a deux jours, par un cocktail Molotov.

J'ai également souvenir d'une des journées d'action à Lille, dans ma circonscription, où c'est un pavé qui a été lancé au visage du directeur départemental de la sécurité publique du Nord. Comment pouvez-vous engager ce débat sans que votre parti, sans que vos élus et vos parlementaires condamnent clairement et fermement ces violences ?

Comment pouvez-vous continuer dans la rue, ou ici à l'Assemblée, avec vos collègues, à tenir des discours d'insurrection qui incitent à la haine…

Il est inacceptable de ne pas condamner ces actes quand on est élu de la République, inacceptable de répéter que les forces de l'ordre sont violentes et font de la répression ,

Je conclurai en rappelant que l'usage de la force est encadré par plusieurs textes de loi et par des règles de déontologie strictes et sérieuses. Ce corps de métier figure parmi les plus contrôlés, encore plus quand il est question de violences policières. Depuis le début de la mobilisation contre les retraites, une soixantaine d'enquêtes judic...

La majorité tient à condamner ces débordements. D'ailleurs, nous avons ensemble voté la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), dont le rapport annexe rappelle les exigences de transparence et d'exemplarité.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le présent débat, qui se déroule dans le cadre de la semaine de contrôle, nous permette d'éclairer l'ensemble des députés sur la réalité du suivi des enquêtes diligentées, sur les modalités d'usage des armes, en particulier de celles dites moins létales, parmi lesquelles les LBD ,…

…employés désormais pour le maintien de l'ordre, comme cela tient à cœur à notre collègue Bothorel, ainsi que leurs conséquences dans les manifestations afin de rassurer les citoyens sur la transparence de l'ensemble des procédures.