Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je pourrais commencer mon propos en dénonçant le dépôt d'une nouvelle motion de rejet préalable, en dépit de débats riches et nourris tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et d'un accord majoritaire obtenu entre députés et sénateurs. Permettez-moi cependant de revenir sur le fond de la motion. Je peux entendre certains arguments relatifs à l...

…qui réalisent déjà un contrôle algorithmique des données ou un contrôle au faciès. La France et l'Europe doivent protéger leurs citoyens ; elles ne peuvent donc pas laisser ce seul et unique pouvoir aux mains de grands acteurs privés, capitalistes, que vous condamnez vous-mêmes – votre position me surprend à cet égard.

J'ai connu internet dans les années 1990, à l'heure de l'open source. Tous, à cette époque et au début des années 2000, appelaient à une plus grande régulation. En effet, à qui profite, en réalité, la pseudo-liberté que vous défendez ? Aux puissances étrangères et aux acteurs situés en dehors de la zone européenne. Vous voulez leur laisser la m...

D'ailleurs, je suis surpris : vous vous déclarez opposés à l'identité numérique, alors que 82 % des Français y sont favorables. Qui protège-t-on à travers l'anonymat ? Ceux qui pratiquent une politique d'ingérence, qui nous attaquent, menacent la démocratie et veulent anéantir nos institutions. Mais peut-être est-ce ce que vous voulez ? En ce q...

Plus de six mois après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, nous nous apprêtons enfin à le voter définitivement. Ce projet de loi est essentiel parce que, nous le savons, le numérique a pris une place considérable, si ce n'est incontournable, dans la vie de nos concitoyens, dans la vie économique mais également dans ...

Nous nous devons de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables. Il s'agit d'abord des mineurs. Chaque mois, plus de 2 millions d'entre eux sont exposés à la pornographie en ligne. La mise en place d'un référentiel permettra de rendre effective l'obligation de vérification de l'âge qui s'impose aux plateformes concernée...

J'interviens à mon tour sur le même fondement. Chère collègue, vous feignez de découvrir que le lobbying existe. Lorsque nous avons examiné des textes relatifs au bien-être animal, vous n'avez pas dénoncé les pressions que nous avons subies de la part d'ONG ou de personnes organisées en plateformes.

Pourtant, c'est du même ressort. Cessons de dire que l'Assemblée nationale vit en permanence sous la pression des lobbys ! D'ailleurs, les lobbys plaident dans des sens très divers.

Vous nous reprochez en outre de discuter avec d'autres députés lors d'une suspension de séance. C'est d'une hypocrisie ! Pour la bonne tenue de nos débats, qui portent sur un sujet essentiel et sur lequel il nous faut avancer, cessez de jeter la suspicion sur les parlementaires que nous sommes ! Nous ne vivons pas en permanence sous la pressio...

Cet amendement est extrêmement dangereux. Quand vous développez des solutions informatiques pour l'e-commerce – ou commerce en ligne – par exemple, vous avez besoin de différents espaces au sein du cloud : ainsi l'espace de développement permet-il de développer la solution et l'espace de préproduction sert-il à la tester. Ces environnements son...

Il ne faut pas adopter ces amendements identiques. Les plateformes ont en effet besoin de pouvoir empêcher certaines personnes de créer des comptes. Je vous propose un petit exercice : nous sommes nombreux à avoir sur notre smartphone l'application Telegram. Il y a dans les paramètres de celle-ci une fonction « personnes à proximité ». Qui trou...

Des gens qui vous proposent des produits illicites, cocaïne, weed, méthamphétamines, ou encore des prostituées. De nombreux réseaux de ce type utilisent ces applications. Pour rester crédibles, pour montrer qu'elles respectent la loi, les plateformes doivent pouvoir les déceler. Je le répète, amusez-vous à faire le test : cela ne prend p...

Je tiens à réagir aux propos qui viennent d'être tenus en défense de cet amendement, ainsi qu'à ceux que j'ai pu entendre avant la pause de vingt heures. Je suis assez surpris : votre crainte – pour faire simple – est que l'État flique les citoyens. Or l'action de l'État est contrôlée par les parlementaires ,

par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), et par toute une série d'autorités chargées de veiller au respect du droit constitutionnel.

Dans le même temps, personne ne s'insurge du fait que Google ait été capable, pendant la crise liée à la covid, de publier un rapport expliquant que 85 % des Français étaient allés dans un supermarché ou que tant de Français s'étaient rendus dans une pharmacie à telle ou telle période. Mais d'où pensez-vous qu'ils tenaient ces chiffres ? Il s'a...

Il s'agit simplement de reconnaître que ce traçage a déjà lieu et qu'il est le fait d'acteurs dont on ne connaît pas toutes les intentions. Je vous invite, chers collègues, à bien écouter ce que dit M. Page, fondateur de Google, de l'objectif qu'il assigne à ces outils informatiques. L'État, quant à lui, est là pour apporter des garanties, et d...