Plein emploi

Il précise que le jeune demandeur d'emploi a des droits mais aussi des devoirs, rappelés à l'article L. 5131-6 du code du travail. Ces droits et devoirs doivent être respectés pour que le contrat d'engagement puisse produire ses effets et que les moyens mis en place par le service public de l'emploi profitent aux demandeurs d'emploi comme à la ...

Nous sommes favorables au report de l'entrée en vigueur du dispositif, étant donné qu'aucune réponse n'a été apportée à nos questions au sujet de l'article 2. Ainsi, nous ne savons toujours pas comment sera définie une activité. L'amendement n° 1264, non soutenu, de votre collègue Quentin Bataillon tendait à préciser qu'un engagement associatif...

La possibilité pour un parti politique de s'appuyer sur des bénévoles payés par le RSA est inacceptable.

Nous soutiendrons l'amendement n° 606, qui apporte une précision utile. Il est nécessaire de garantir le droit pour chacun de refuser au moins une – voire deux ou trois – offres d'emploi pour des motifs légitimes. Un demandeur emploi peut se trouver dans une situation particulière et imprévue : il peut, par exemple, avoir à déménager dans un f...

Comme nous l'avons fait aux articles 1er et 2, nous proposons d'opter pour un statu quo et donc de rétablir la dénomination Pôle emploi, pour des raisons économiques et financières mais également par souci de visibilité et de lisibilité par l'ensemble des bénéficiaires et des demandeurs d'emploi.

Il vise à rappeler dans le texte les modalités d'exemption demandées aux conjoints des bénéficiaires du RSA. Même si elles sont déjà connues, cela ne coûte rien de les préciser de nouveau afin de rassurer nos compatriotes.

L'article 2 de ce projet de loi vise à expliciter les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, notamment à travers un contrat d'engagement aux contours assez flous.

Sans surprise, même si nous sommes satisfaits de voir prise en compte la situation parfois compliquée des proches aidants, des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi impos...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, j'aimerais vous poser une question – je l'adresse aussi aux Républicains – : avec l'obligation d'activité, quel signal envoyez-vous aux Français quant à la valeur travail ? Votre dispositif créera une forme d'injustice. En voic...

Si nous avions pu, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, débattre de la problématique de l'emploi et donc de la politique de l'emploi, nous aurions évoqué les métiers en tension comme la restauration, l'hôtellerie ou le bâtiment et les travaux publics, et également l'emploi des seniors, ainsi que celui des jeunes, ou encore l'attractivi...

Ce texte était censé traiter de la question de l'emploi dans notre pays. Il est clair qu'il s'est écarté de son objectif initial. Notre pays connaît une situation sociale extrêmement tendue : les Français subissent au quotidien l'inflation, la perte progressive de leur pouvoir d'achat, ainsi que la montée de la violence et de l'insécurité. Dan...

Le plein emploi est un objectif que tout gouvernement se doit de chercher à atteindre, dans l'intérêt de nos concitoyens. C'est pourquoi il nous paraît essentiel de débattre de ce texte dans cet hémicycle, de faire valoir nos positions et nos idées, par le débat et par le vote, et non par le rejet.

L'article 1er a fait naître de nombreuses craintes, notamment celle que soit remis en cause le droit de chacun de chercher ou non un emploi. Il n'est toutefois pas possible d'affranchir les conjoints des bénéficiaires du RSA des devoirs prévus par cet article dans la mesure où le RSA est une allocation familiale qui astreint les conjoints aux m...