Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier

4 amendements trouvés

23/01/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 576 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Bentz, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Muller, M. Frappé, M. Beaurain, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, ...

Lorsque la mobilité se déroule dans un pays non francophone de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, l’apprenti peut bénéficier d’une assistance linguistique gratuite dans le cadre de ses démarches avec l’établissement d’accueil. Un décret fixe les conditions de cette assistance et ses modalités de financement. Exposé sommaire : ...

09/05/2023 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 16 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par les mots : « afin de favoriser une relation proche entre la France et l’Afrique ». Exposé sommaire : Conformément à ce que prône Marine LE PEN depuis 2017, ce sous-amendement vise à favoriser un Erasmus francophone et une relation proche entre la France et l'Afrique.

09/05/2023 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 17 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Tombe)
M. Catteau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Compléter la deuxième phrase par les mots : « et le poids financier que représentent ces opportunités de mobilité pour les alternants français de ces territoires. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obtenir une analyse du poids financier qu'impliquent les opportunités de mobilité actuellement disponibles pour les alternants françai...

09/05/2023 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 9 au texte N° 1179 - Article 2 (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en conformité avec la législation applicable à la protection des données à caractère personnel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la protection des alternants dans le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la signature de leur convention avec leur organism...