Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Je défendrai aussi l'amendement n° 282, qui a également un lien avec l'amendement n° 603 portant article additionnel après l'article 9 et tendant à supprimer le critère de conditions de ressources pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation globale. Je serai brève, car nous avons déjà largement débattu de ce suje...

Il a le même objet que le précédent. J'avais été alertée par les éditeurs de presse diffusant leurs titres dans ma circonscription. Ils avaient bien noté que l'amendement défendu par M. Masséglia lors de l'examen du PLF n'avait pas été retenu dans le texte transmis au Sénat après l'utilisation du 49.3. J'imagine toutefois que le Gouvernement n'...