Motion de censure

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier n'est pas parvenue à un accord et, toujours sans surprise madame la Première ministre, vous avez arrêté nos travaux, sans nous laisser le temps de nous exprimer en discussion générale : un 49.3 de plus, le vingt et unième. Je vous l'ai dit et je le répète, ce n'est pas l'artic...

Ne regardez pas la paille dans l'œil de vos oppositions, mais bien la poutre dans celui de votre majorité.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, lorsque vous êtes intervenu à la tribune jeudi dernier, vous avez vanté la méthode du Gouvernement et son esprit d'ouverture pour avoir retenu 515 amendements lors de la première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Soyons sérieux : vous n'avez conservé aucune des orienta...

Mais en moins de sept heures de débat en commission des finances de l'Assemblée nationale, la majorité a détricoté 150 heures de débats au Sénat. Vous vous réjouissez d'avoir conservé quelques-unes de ses mesures. Mais combien en avez-vous supprimé ou modifié ? Je vais vous donner ces chiffres, votre bilan : cinquante-cinq articles du Sénat sup...

…et veulent nous enfoncer chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, comme si l'argent magique tombait du ciel et n'était payé par personne. La seule ambition de La France insoumise est de taxer toujours plus : taxer les entreprises et les ménages, taxer la transmission, qui donne pourtant une raison et une...

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que les précédentes sur les lois de finances. Mais ne croyez pas, madame la Première ministre, que nous cautionnions pour autant votre budget et votre méthode. Ils sont tous deux inacceptables.

Nous nous retrouvons encore une fois pour examiner une énième motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses collègues de la France insoumise. Pour la seizième fois depuis votre arrivée à Matignon, vous avez, mardi soir, madame la Première ministre, activé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la seconde partie et l'ensemble du pr...

Il est vrai que l'utilisation du 49.3 devient une triste habitude depuis le début de ce mandat. En dix-sept mois, vous l'avez déjà activé sur six projets de loi différents : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le PLFSS rectificatif qui correspondait à la réforme...

Les Républicains, en dépit de leurs réelles divergences avec le Gouvernement, savent que, pour fonctionner, la France a besoin de se doter d'un budget et d'une loi de sécurité sociale avant le 31 décembre de chaque année, en l'occurrence avant le 31 décembre 2023.

Nous déplorons ce recours massif à l'article 49.3, surtout quand il nous prive de débats. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains resteront une opposition responsable, car l'intérêt du pays demeure notre boussole. Nous ne voterons donc pas cette motion de censure et nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI.

J'en suis d'autant plus convaincue après avoir entendu M. Léaument. C'est un jeu dangereux dans lequel les députés du Rassemblement national sont devenus les alliés objectifs de La France insoumise pour mener ensemble la politique du pire.

Depuis un an, avec le Rassemblement national, vous vous toisez du regard devant les caméras mais vous vous faites régulièrement des clins d'œil quand il s'agit d'unir vos votes.

Vous vous confondez, par ailleurs, dans une compétition victimaire alors que vous connaissez pertinemment les règles du jeu parlementaire. Je voudrais ici dénoncer les incohérences de La France insoumise. D'abord, vous justifiez votre motion de censure – je l'ai lue – en indiquant que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de ...

En somme, c'est : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais. » Ensuite, vous dénoncez le 49.3 en considérant que chacune de ces utilisations est une « nouvelle étape dans la pente autoritaire dévalée par le Gouvernement ».

Surtout, derrière une apparente hostilité, vous acceptez sans rechigner et dans le plus grand silence les voix du Rassemblement national, qui vote la main sur le cœur vos motions de censure. Vous n'y trouvez rien à redire, car vous avez intérêt à vous unir entre extrêmes et à surfer, main dans la main, sur une dangereuse démagogie.

Sur le fond, tout d'abord, votre proposition de contre-budget à vous, membres de la NUPES, c'est plus d'impôts, encore des impôts et toujours des impôts.

Sur ce plan aussi, vous êtes sur la même ligne que le RN et défendez les mêmes impôts : je pense notamment à vos projets communs de taxation des surprofits. Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires, dont il est devenu le champion d'Europe incontesté. Notre ADN à nous, Les Républicains, c'est plutôt la diminu...

…dont nous avons fait la matrice de notre contre-budget. Cessons de plomber le pouvoir d'achat des familles et la compétitivité des entreprises, en raison d'une fiscalité trop excessive !

Sur la forme, ensuite, je déplore certaines méthodes du groupe La France insoumise, en particulier ses manœuvres incessantes pour permuter, constamment, ses députés au sein des commissions. En raison de ce dévoiement des mouvements entre commission, les commissaires aux finances habituels se sont vus privés de temps de parole par des députés qu...

…a conduit la commission des finances à devoir mettre fin à l'examen de la mission "Outre-mer" car l'intégralité des crédits avait été consommée ! De ce fait, les autres groupes, bien plus raisonnables sur le nombre d'amendements déposés, n'ont même pas eu la latitude de défendre leurs amendements restants. C'est un comble ! En séance, nous so...