Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 324 portant article additionnel après l'article 5.

En l'occurrence, l'écart entre le pour et le contre par assis et levé était plus important que celui que j'avais constaté lors du vote à main levée. Le fait que des collègues soient entrés dans l'hémicycle n'a donc pas changé le sens du scrutin.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le déontologue de l'Assemblée a mis en place sur une plateforme en ligne une procédure de déclaration qui permet à chaque député de signaler son souhait de se déporter, au regard de sa situation personnelle ou des professions qu'il a pu exercer avant d'être élu.