Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817, 2067).
La parole est à M. Frédéric Zgainski, suppléant Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
