Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322, 1936).

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Vous répondrez tout à l'heure, lorsque vous aurez la parole. Pour l'instant, seul le ministre s'exprime, s'il vous plaît.