Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et les membres du groupe Les Républicains appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (n° 1325).

Chers collègues, je vous rappelle que l'alinéa 3 de l'article 70 de notre règlement dispose qu'un député n'a pas à se livrer à une mise en cause personnelle, à interpeller un autre député ou à adresser à un ou plusieurs de ses collègues, des injures, provocations ou menaces. J'espère que cela sera respecté durant toute la journée.

Je vous informe, mes chers collègues que, sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Vous n'entendez rien parce que vous n'arrêtez pas de parler ! Seul M. le ministre délégué a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 114 Contre 151