Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines (n° 1766, 1902).
La parole est à Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement n° 14.
Sur cette série d'amendements de suppression, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 16 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Charles Sitzenst...
J'ai reçu plusieurs demandes de prise de parole et je laisserai s'exprimer un orateur par groupe. La parole est à M. Bruno Millienne.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 156 Contre 104
Je prends acte du retrait de la proposition de loi, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre sa discussion.
