Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776, 1905).
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n°
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 89 Contre 8
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0
Je vous informe que sur les amendements n° 44 et 31, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public et que sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 144 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 97 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 111 Contre 50
Je vous informe que sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, de même que sur le sous-amendement n° 69, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...
Le sous-amendement n° 64 de M. Alexis Izard est défendu. La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir le sous-amendement n° 69.
Les sous-amendements n° 68, 65 et 66 de M. Alexis Izard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 112 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 117 Contre 89
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 7, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le sous-amendement n° 56, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...
Le sous-amendement n° 70 de M. Alexis Izard est rédactionnel. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 56.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 34 Contre 178
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 123 Contre 94
Sur l'amendement n° 6 et le sous-amendement n° 60, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6, qui tend à rétablir l'article 4. Il fait l'objet de plusieurs sous-amend...
