Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357, 1526).
J'ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je rappelle que l'article 70 du règlement vise à éviter les interpellations personnelles. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
Monsieur Balanant, vous ne pouvez pas demander aux autres députés de ne pas interrompre l'oratrice tout en le faisant vous-même !
Monsieur Balanant, vous avez interpellé les collègues de La France insoumise en leur demandant de se taire. Commencez par vous appliquer ce principe à vous-même.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 47 Contre 92
