Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 880 et 955. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres I
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'un sur l'article 4 bis, par le groupe Renaissance, l'autre, sur les amendements n° 456 et identique, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 1059.
L'amendement n° 494 de Mme Amiot étant tombé du fait de l'adoption des amendements identiques n° 880 et 955, la parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 861.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 92 Contre 11
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 456 et 488, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 456.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 37 Contre 70
Je suis saisie de onze amendements, n° 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988 et 1064, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945 et 988 sont identiques. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 566.
Mes chers collègues, je vous indique que, sur les amendements n° 292 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l'amendement n° 972.
Dans la discussion commune, nous en venons à la série d'amendements identiques. L'amendement n° 292 de Mme Naïma Moutchou est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 644.
Derniers amendements de cette série d'identiques, les amendements n° 945 de M. Erwan Balanant et 988 de Mme Caroline Yadan sont défendus. Enfin, dans la discussion commune, l'amendement n° 1064 de M. Victor Habert-Dassault est défendu. Pouvez-vous nous redonner l'avis de la commission, madame la rapporteure ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 68 Contre 32
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 183 et 489. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 183.
Excusez-moi, monsieur Balanant, je n'ai pas encore demandé les avis de la commission et du Gouvernement ; je vous donnerai la parole ensuite !
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 974, 975 et 973, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 973 et 1001, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 973 de Mme Caroline Yadan a été défendu. L'amendement n° 1001 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
Sur les amendements identiques n° 288 et 494 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendem...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 288 et 494 rectifié. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 288.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 37 Contre 60
