Industrie verte

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant après la présentation en discussion commune des amendements et sous-amendements tendant à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission. Je rappelle que plusieurs de ces amendements et sous-amendements ont fait l'objet de demandes de scru...

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements.

Madame Guetté, seule le rapporteur général a la parole ! Monsieur le rapporteur général, étant donné le grand nombre d'amendements et de sous-amendements soumis à cette discussion commune, pourrez-vous me redonner les numéros de ceux auxquels l'avis de la commission est favorable ?

Chers collègues, je vous invite à écouter M. le rapporteur général : on vous entend plus que lui, ce qui ne laisse pas d'être gênant.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement. Vous voudrez bien, chers collègues, parler un petit peu moins fort : il est tout de même ennuyeux de ne pouvoir entendre l'orateur !

Mes chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole. Si vous souhaitez poursuivre des conversations particulières, je vous invite à quitter l'hémicycle.

Monsieur le ministre délégué, vous n'avez pas précisé si vous étiez favorable au sous-amendement n° 1665, celui du rapporteur général.

Sur le sous-amendement n° 1665, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Meurin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 40 Contre 191

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 41 Contre 191

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 61 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 58 Contre 135

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 61 Contre 137

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 101 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 30 Contre 199

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 103 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 238 Contre 4

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 104 Contre 135

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 41 Contre 203

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 101 Contre 143