Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 34 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 49 Contre 68
Sur les amendements identiques n° 320 et 389, sur l'amendement n° 298 et sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les trois scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 157.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 320 et 389. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 320.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 48 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 48 Contre 67
Sur les amendements n° 32, 376 et identiques et 116 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 187 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 32, 376, 378, 386, 395, 116 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 376, 378, 386 et 395 sont identiques, ainsi que les amendements n° 116 et 323. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 51 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 92 Contre 35
Je suis saisie de quatre demandes de scrutins publics : deux par le groupe Rassemblement national, respectivement sur l'amendement n° 57 et sur l'amendement n° 61 ; deux par le groupe Renaissance, respectivement sur les amendements n° 149 et identiques et sur l'amendement n° 76. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
La séance est reprise. Je rappelle que l'amendement n° 279 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 372, je suis saisie par les groupes Écologiste – NUPES et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 161 rectifié.
La parole est à Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'amendement n° 89, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 57.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Par ailleurs, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public sur les amendements n° 113 et 231. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69
