Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072, 1330).

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Le compte rendu m'a communiqué les propos tenus. J'invite chacune et chacun à éviter d'employer des termes auxquels pourrait s'appliquer l'article 70 du règlement. Je suis saisie de quatre amendements, n° 23, 47, 64 et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23, 47 et 64 sont identiques. Sur ces amendements identi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 55 Contre 19

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 89, 101, 48 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 89 et 101 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Regol, ...

Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 32.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 38, 97, 39 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 97, 39 et 90 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 38.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai oublié de donner la parole à Mme Caroline Yadan pour défendre l'amendement n° 90, identique à celui de M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 56 Contre 16

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 64 Contre 14

Sur l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 85.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 57 Contre 14