Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175, 1336).

Hier après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 605 à l'article 2 quinquies .

La parole est à M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 173, 337, 760 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173, 337 et 760 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 173.

Pour que les choses soient bien claires pour tous, le sous-amendement n° 1185 porte sur les amendements identiques n° 173, 337 et 760. Il est ainsi rédigé : « À l'alinéa 2, substituer aux mots : "le conseil départemental", les mots : "les collectivités territoriales, leurs groupements". »

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 871 et 1031, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 871.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 261 deuxième rectification et 489 rectifié. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 261 deuxième rectification.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1150, 1154, 1158, 1159, 1160 et 1168. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 1150.

L'amendement n° 1154 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1158.

Sur les amendements n° 1150 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 1159.

Je voudrais apporter une précision s'agissant de l'article 40, dont je rappelle qu'il n'est pas opposable au Gouvernement. Celui-ci a déposé un amendement n° 1145 le 13 juin, hors délai, ce qui a rouvert la possibilité de déposer des amendements. Il l'a ensuite retiré mais, son intention ayant ainsi été précisée, les amendements identiques dépo...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 342, 521 et 673, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 342.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

J'ai été saisie, pendant que vous débattiez des amendements n° 342, 521 et 673, d'une demande de scrutin public s'y rapportant par le groupe Rassemblement national. Je pense que chaque orateur qui le souhaitait a pu s'exprimer et, si vous en êtes d'accord, nous allons procéder au scrutin sans attendre les cinq minutes qu'impose le règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements, n° 340 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 340.

Je vous informe que sur l'amendement n° 1019 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 341 de M. Thibault Bazin est défendu.

La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 518, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1179 de M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 113, 1019 rectifié, 1045 et 1081, portant article additionnel après l'article 3, et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 113 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Bastien Marchive, pour soutenir l'amendement n° 1019 rectifié.