Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 310 et identique, à l'article 1er D. Je vous rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur ces amendements, ainsi que sur les amendements n° 351, 591 et 592 et sur l'ensemble de l'article 1er D. Par ailleurs, sur l'amendement n...
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 20 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 38 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 49 Contre 117
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 50 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 153 Contre 38
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 421 et 422, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 1er E, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Sur les amendements n° 407 et 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 156.
Sur l'amendement n° 468, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 75.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 73 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 56 Contre 140
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 174 Contre 9
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 177 Contre 3
Nous en venons aux amendements. J'informe l'assemblée que, sur les amendements n° 612 et 196, je suis saisie respectivement par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 137
Sur les amendements n° 353, 200, 509 et 516, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 353 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir ...
Veuillez m'excuser, j'ai oublié d'indiquer que l'amendement n° 319 de M. Sébastien Jumel était défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
