Motion de censure

Mais laisser perdurer le discrédit jeté sur notre assemblée par le Gouvernement marquerait un renoncement de notre part plus grave encore.

Nous nous retrouvons ce dimanche à l'occasion de la huitième motion de censure déposée à la suite du huitième recours, par le Gouvernement, à la procédure du 49.3, visant à faire adopter le budget de l'État pour 2023. Cette intervention me permettra de revenir sur la configuration actuelle de ce budget qui, je l'ai rappelé la dernière fois, ou...

Que vous le vouliez ou non, madame la Première ministre, avec ces 49.3, vous abîmez la démocratie française non seulement aux yeux de nos concitoyens, mais aussi aux yeux de nos partenaires en Europe et dans le monde. C'est pourquoi nous vous lançons une véritable alerte, pour que la France reste ce qu'elle a toujours été : une inspiration démo...

Ce chiffre donne une idée vertigineuse du choc que notre économie devra encaisser. La situation est plus préoccupante pour nombre de petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) qui ont encore moins les moyens que les plus grandes entreprises, de disposer d'une trésorerie leur permettant d'encaisser le choc de la haus...

C'est vrai. Sauf que, de l'aveu même du ministre de l'économie et des finances mardi dernier dans cet hémicycle, l'aide compensera 20 % de la hausse du tarif, ce qui est largement insuffisant et n'empêchera pas les fermetures de boulangerie au mois de janvier prochain. Madame la Première ministre, si vous ne faites rien, janvier 2023 sera le mo...

Non, ma chère collègue, ce n'est pas le cas ! Écoutez donc le ministre de l'économie et des finances ! Il l'a reconnu ici même, mardi dernier, lors des questions au Gouvernement !

Enfin, je veux dire un mot des collectivités territoriales, qui sont en première ligne face à la crise, comme elles l'ont été face à l'épidémie de covid-19, et subissent la hausse des tarifs de l'électricité. Cela a déjà été rappelé, un amendement de ma collègue Pires Beaune a été adopté, visant à instituer un filet de sécurité. Les collectivit...

…ou sera-t-il contraint de le faire en dollars, comme le fait déjà la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ? Le poids de la dette affecte également le montant des intérêts payés : ils passeront ainsi en 2023 à 50,8 milliards ; c'est vertigineux ! Troisième question : le PLF est-il juste ? La réponse est non ! Vous faites le choix...

Ce budget est également injuste parce que, dans le même temps, des superprofits se constituent ici ou là, en raison de la hausse du prix des matières premières.

…à l'Espagne, à la Grande-Bretagne et à la Grèce. Pire, vous continuez de dégrader les finances publiques en supprimant la CVAE, ce qui représentera un manque à recevoir de près de 8 milliards d'euros.

Ce budget est également injuste car vous avez écarté tous les amendements qui avaient été votés et qui tendaient à introduire un peu de justice : celui du groupe Démocrate, visant à créer une taxe sur les superdividendes, pourtant largement plébiscité par notre assemblée, avec 227 voix pour et 88 contre ;…

…celui de ma collègue Christine Pires Beaune, visant à réduire le reste à charge des résidents d'Ehpad ou encore celui voté en faveur des bénévoles d'associations. Quatrième question : le PLF permet-il de débloquer de l'argent pour l'avenir, en favorisant l'investissement ? Cette question est d'autant plus cruciale que les États-Unis viennent ...

Je vais lire ce qu'écrit le rapporteur général dans son rapport relatif au budget pour 2023, ainsi, vous ne pourrez pas dire que c'est de la mauvaise foi de ma part : sur les 34 milliards d'euros du plan France 2030 lancé en octobre 2021, « les crédits de paiement de la mission "Investissements " pour la France de 2030 devraient atteindre 6,1 m...

Néanmoins, je souhaite vous interroger, madame la Première ministre. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de finances s'appuient sur une loi de programmation.

Et depuis votre réforme, en 2021, de la loi organique relative aux lois de finances, la loi de programmation devient « l'outil de référence pour piloter les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques ».

…sans doute parce que vous avez essuyé un vote de rejet du projet de loi lors de son examen en première lecture, ce qui constitue, là encore, une première. Vous faites comme si cette loi n'existait pas, au point de reporter à janvier 2023 son examen en deuxième lecture. Or vous n'ignorez pas que l'article liminaire du PLF pour 2023 s'appuie exp...

Madame la Première ministre, ces cinq alertes devraient vous interpeller, car des pans entiers de notre économie sont en jeu.

Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l'aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d'autres. Cette situation nous amè...

Quant aux recettes de l'État, nous n'avons débattu que de cinq articles sur les vingt-six qui s'y rapportent. Vous allez me répondre qu'il y avait trop d'amendements.

C'est peut-être vrai, mais le Gouvernement peut recourir à l'article 95 de notre règlement pour demander l'examen prioritaire des articles portant sur de grosses recettes. Vous avez toutefois choisi de ne pas le faire, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par exemple, qui représente quand même 8 milli...