Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 360, 475, 503, 530, 636, 726, 914 et 948, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 360, 475, 503 et 530, ainsi que les amendements n° 636, 726, 914 et 948 sont identiques. Ces derniers font l'objet de quatre sous-amendements, n° 1056, 1057, 1059 et 983. La parole est à Mme Vé...

L'amendement n° 503 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 530.

Sur les amendements identiques n° 636 et suivants, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise – NUPES et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, po...

L'amendement n° 948 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques n° 636 et suivants. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les sous-amendements n° 1056, 1057 et 1059, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour soutenir le sous-amendement n° 983.

La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et ces sous-amendements.

Je suis saisie de plusieurs demandes de parole et vais donner la parole à un orateur par groupe, si cela vous convient.

Si nous appliquons ce principe à la lettre, cela va avoir pour effet de multiplier les prises de parole. Or, compte tenu du nombre d'amendements…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 154 Contre 55

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 508, 17, 301, 168, 596, 781, 378, 650, 20 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17 et 301 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 378 et 650. L'amendement n° 508 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour souten...

L'amendement identique n° 301 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 168 de la commission.

Les amendements identiques n° 378 de Mme Véronique Louwagie et 650 de M. Charles de Courson sont défendus. Il en est de même des amendements n° 20 et 288 des mêmes auteurs. Quel est l'avis de la commission ?

À partir de maintenant, nous appliquerons la règle du « un pour, un contre » : deux interventions, une favorable et une défavorable, par discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements, n° 665, 705 et 666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 665 et 705 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 665.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 667, 721 et 886. L'amendement n° 667 de M. Jean-Pierre Vigier a été défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 721.

Je suis saisie de trois amendements, n° 105, 486 et 839 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105 et 486 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 105.

L'amendement n° 486 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 839 rectifié.

Sur l'amendement n° 518, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 16, 25, 183, 332, 525 et 854, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...

Mes chers collègues, je vous invite à baisser le niveau du fond sonore. Quel est l'avis de la commission ?