Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement


Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous sommes favorables à l'introduction d'un délit de recours abusif à l'externalisation, puisque ce dernier constitue à la fois une forme de corruption et de trahison vis-à-vis des fonctionnaires. Nous voulons, en ce qui nous concerne, limiter la privatisation de la décision publique. Rappelons que le recours abusif à l'externalisation peut s'...