Lutte contre les dérives sectaires

Pour finir, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et certains de nos collègues, on dispose déjà d'un arsenal législatif – je pense à la mise en danger de la vie d'autrui, qui a même été citée par M. le président de la commission. Cette infraction permet déjà de sanctionner ceux qui doivent l'être. Il faut donc supprimer l'article 4.

Permettez-moi de débuter mon intervention en citant un témoignage. « J'étais heureuse à l'idée de me dire que j'allais guérir ma vie et me nettoyer du passé. Je me disais que j'allais enfin comprendre pourquoi j'allais si mal dans ma vie. J'étais là, je voulais vivre, je voulais vivre mieux, je voulais faire de ma vie un cadeau pour moi-même et...

Voilà le type de témoignage que l'on peut lire sur le site de la Miviludes, où une jeune femme ayant été initiée aux pratiques chamaniques a bien voulu faire part de son expérience. Cette expérience, des milliers de Français la vivent chaque jour. Le président de la Miviludes le déplorait lui-même en mars dernier : le nombre de signalements a ...

Je vous le dis, madame la ministre : en l'état de sa rédaction, l'article 4, qui crée clairement un délit d'opinion, est indigne d'une république respectueuse des libertés et du débat scientifique. Le Conseil d'État vous a alerté sur ce danger dans son avis, et le Sénat a d'ailleurs procédé, en première lecture, à la suppression de l'article e...

C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera contre le projet de loi si l'article 4 n'est pas supprimé au cours de nos débats. Chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous soutenir une disposition qui aurait sûrement fait condamner Irène Frachon, cette pneumologue lanceuse d'alerte qui a sans doute sauvé des mill...

Pour bien comprendre les choses, il faut bien les nommer. Préciser les choses, c'est les restreindre. Tel est le sens de cet amendement qui vise à retirer le mot « prévention » de l'alinéa 2 de l'article 1er A. Il est motivé par un impératif d'homogénéité et de rigueur juridique. La formule consacrée par le projet de loi est de « lutter contre ...

Ce projet de loi fait déjà un pas vers les élus locaux avec l'article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les CLSPD ou les CISPD – leurs pendants intercommunaux. L'article 1er A, quant à lui, concerne bien les agents publics – on vient d'en débattre – mais pas les élus locaux. Dans les terr...

Madame la ministre, je vous remercie. En revanche, madame la rapporteure, ce n'est pas la même chose de prévoir expressément que la Miviludes forme les élus locaux ou d'associer leurs associations à son travail. Vous ne pouvez pas reprendre toujours le même argument selon lequel l'amendement serait satisfait. Là, les élus locaux, qui ne sont pa...

Il est complémentaire de l'article 1er BA, qui consacre la possibilité pour les CLSPD et les CISPD de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires. Si nous saluons cette disposition, il nous semble en outre important que les membres de ces comités puissent être accompagnés par la Miviludes et que cet accompagnement soit inscri...

Peut-être n'êtes-vous pas conscient des problèmes qui se posent dans les zones rurales ? Du reste, la majorité a oublié, elle aussi, à quoi conduisait sa casse des services publics : dans les zones rurales, il n'y a plus d'agents publics ; au contact des habitants, il ne reste que des élus,…

…qui doivent dès lors être formés pour les défendre face aux dérives sectaires. Sans doute êtes-vous trop souvent à Paris ou en ville pour vous en rendre compte.