Les amendements de Thomas Ménagé pour ce dossier
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Ils s'inscrivent dans le prolongement de l'article 34 bis AA que nous avons adopté avant la suspension de la séance. À l'issue de nos travaux en commission, j'ai réalisé qu'il restait certains trous dans la raquette. La modification de l'article L. 611-11 du code de l'éducation va permettre d'adapter l'emploi du temps d'étudiants, mais ce ne se...
Même si je comprends votre réponse, je souligne tout de même une incohérence. M. Éric Pauget, le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a lui-même estimé que la modification de l'article L.611-11, adoptée aujourd'hui, résout le cas des étudiants mais...
Je suis très heureux d'intervenir sur l'article 34 bis AA, parce qu'il est le fruit d'une coconstruction telle qu'on attend que l'Assemblée la pratique. Il a été créé par l'adoption d'un amendement que j'avais déposé en commission des lois, au nom du groupe Rassemblement national. Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable, car ...
