Les amendements de Thomas Cazenave pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend également à préciser que les critères sociaux et environnementaux peuvent faire partie des objectifs à atteindre inscrits dans l'accord d'intéressement ; il peut s'agir d'objectifs de réduction des inégalités salariales, de gestion des déchets ou d'amélioration des conditions de travail. Cette transposition de l'article 15 de l'ANI per...
