Les amendements de Thomas Cazenave pour ce dossier
13 interventions trouvées.
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 9 mars a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Le présent texte est le fruit d'un large consensus entre les deux chambres du ...
Je réponds à notre collègue Stéphane Peu, qui a indiqué que son groupe s'abstiendrait car la proposition réserverait le tiers financement uniquement aux acteurs privés. Or le texte ne prévoit aucune restriction : tous les acteurs publics pourront recourir à ce dispositif, qui n'est en rien réservé aux acteurs privés – nous l'avons ainsi ouvert ...
La proposition de loi que je vous présente vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce chantier est primordial pour respecter nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En e...
Je voudrais moi aussi apporter quelques éléments de réponse aux différentes remarques entendues lors de la discussion générale. Tout d'abord, je tiens à confirmer à Mme Hamelet – même si elle a quitté l'hémicycle – que nous avons bien identifié l'écueil qu'elle soulevait : le problème a été résolu en commission, grâce à l'adoption d'un amendem...
Nous avons débattu de ce point en commission, cher collègue : c'est précisément parce que nous avons le souci des contribuables que nous souhaitons tout faire en vue d'accélérer les investissements dans la rénovation énergétique. Les passoires énergétiques entraînent en effet des factures difficilement maîtrisables ; les associations d'élus, po...
Le seul assouplissement que nous introduirons, je le répète, réside dans la possibilité de reporter l'investissement dans le temps, ce qui atténuera son poids et permettra son remboursement progressif par les économies mêmes qu'il aura fait réaliser. Encore une fois, les représentants des associations d'élus souhaitent cette souplesse. Pour ce...
Je souhaite en effet reprendre cet amendement, déposé par Mme Regol et plusieurs autres membres du groupe Écologiste, qui prévoit que « lorsque le contrat conclu en application de la présente loi porte sur plusieurs bâtiments, les objectifs de performance énergétique à atteindre sont fixés de manière séparée pour chaque bâtiment ». Il s'agit là...
Vous souhaitez plafonner la marge réalisée sur les opérations de rénovation énergétique, en établissant une analogie avec la vente de gels hydroalcooliques et de masques. Tout d'abord, ce parallélisme est difficilement soutenable : une rénovation ne constitue pas un produit standardisé. En la matière, aucune opération ne ressemble à l'autre ; e...
Il s'agit d'un amendement de clarification visant à supprimer l'alinéa 15, lequel prévoyait de favoriser les artisans et PME ; or les marchés globaux de performance sont soumis au code de la commande publique dont l'article L. 2171-8 dispose : « Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à conf...
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l'intervention des EPCI et des syndicats d'énergie dans la réalisation d'études et travaux de rénovation énergétique, ainsi qu'à leur permettre de conduire des missions de tiers financement.
Il explicite le fait que les dispositions que je viens d'évoquer s'inscrivent dans le cadre de la commande publique.
Il vise à étendre à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie la portée des dispositions de la future loi concernant les opérations de rénovation énergétique conduites par l'État et ses établissements publics.
Je partage votre conviction : la formation des agents publics dans ce domaine est un véritable enjeu. Votre amendement tel qu'il est rédigé part cependant du présupposé que ce sont les agents publics eux-mêmes qui conduiront les travaux de rénovation. Or ce n'est pas notre objectif. Nous avons en France des filières à renforcer et à structurer ...
