Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
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J'espère obtenir un avis identique à celui que vous avez donné à M. Bazin, puisque le sous-amendement vise à compléter son amendement en prévoyant que le rapport annuel du directeur général de l'ARS sera présenté non seulement au conseil territorial de santé, mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent, qui pourra ainsi l'incorpore...
Vous me répondrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je reviens à nouveau à la charge sur le même sujet : quoi qu'il en soit, l'objet de cet amendement est d'associer le conseil de l'ordre des professionnels compétents au directeur général de l'Agence régionale de santé pour la mise en œuvre des mesures d'amélioration de l'accès...
Je souhaite moi aussi rendre hommage aux médecins libéraux. La médecine salariée est une solution de dépannage, car il faut 2,5 médecins salariés pour remplacer un médecin libéral, en raison de la différence de moyenne d'activité entre les deux modes d'exercice. Il me semble que c'est une donnée à prendre en compte.
Si, en Île-de-France, les départements – par exemple l'Essonne – ne représentent rien de particulier, dans ma circonscription la situation est tout autre. Le département constitue un repère. L'avantage de cet échelon est que sa délimitation est claire. On a vu son efficacité lors de la crise covid…
…et à travers les différentes actions menées en matière d'accès aux soins. Au niveau de la région, les demandes de la population varient d'un endroit à l'autre. Ma circonscription compte ainsi, à elle seule, une zone rurale, une zone urbaine et une zone minière, chacune avec des besoins distincts. Il me paraît donc difficile d'obtenir un territ...
L'amendement n° 492 vise à imposer une fréquence annuelle dans l'analyse des délimitations du territoire. Il semble en effet nécessaire de réaliser ces analyses chaque année : on permettra aux CTS d'anticiper l'offre de soins et de répondre aux demandes en la matière afin d'apporter des réponses à la fois rapides et efficaces en analysant régul...
Il vise à mettre le conseil départemental de l'Ordre des médecins au cœur de l'organisation de la délimitation des territoires de santé. Le fait que le directeur général de l'agence régionale de santé soit ainsi accompagné permettrait d'améliorer la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire, au bénéfice de l'organis...
Il traite des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui, de fait, sont un interlocuteur privilégié des agences régionales de santé ; elles participent à la mise en œuvre du projet régional de santé. Eu égard aux missions que remplissent les URPS, il paraît naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé. Cet am...
Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l'analyse des délimitations des territoires de santé selon des conditions déterminées par décret. Je ne reviendrai pas sur les délimitations qui permettent d'obtenir une vision générale dans l'offre de soins ni sur l'importance de cette fréquence, que j'ai déjà soulignée en présentant le...
Comme M. Neuder avant moi, je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n'ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d'où ce...
