Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Les nouveaux droits conférés par l'article 9 visent à améliorer la situation des 120 000 personnes en situation de handicap accompagnées par près de 1 400 Esat. Je profite de cette intervention pour rendre hommage à tous les professionnels et tous les usagers de ces structures. Dans ma circonscription qui compte plusieurs Esat, j'ai l'occasion ...
Il y a une vraie question sur les propositions formulées par les opérateurs. Il semblerait plus opportun que leur avis soit non contraignant et qu'il revienne à la commission de se prononcer seule, au-delà du délai, lequel pourrait être fixé par décret, ce qui laisserait au Gouvernement la liberté d'en définir les modalités. Si France Travail e...
L'alinéa 29 prévoit qu'une partie des dispositions de l'article 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2024, et d'autres le 1er juillet 2024 : cela concerne notamment les plus coûteuses, au sujet desquelles, monsieur le ministre, vous avez annoncé une mission de l'Igas afin de répondre aux questions que nous avons soulevées. Étant donné le rôle d...
