Plein emploi

Il me semble que l'adoption de l'amendement n° 1570 ferait tomber plusieurs amendements, notamment l'amendement n° 421, que je devais présenter et qui se trouverait satisfait par cette adoption. Pour la clarté de nos débats, pourriez-vous, madame la présidente, préciser quels sont les amendements qui tomberaient ? Je souhaite en effet m'assure...

L'alinéa 36 de l'article 10 bis prévoit que « le représentant de l'État dans le département peut décider la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de ces établissements ou services en application du II de l'article L. 2324-2, après avis du président du conseil départemental à l'égard des établissements et services mentionnés...

Nous avons nous aussi pour objectif la qualité de l'accueil, mais nous faisons confiance aux conseils départementaux, qui ont déjà compétence en matière de PMI et qui sont experts en la matière.

Les nouveaux droits conférés par l'article 9 visent à améliorer la situation des 120 000 personnes en situation de handicap accompagnées par près de 1 400 Esat. Je profite de cette intervention pour rendre hommage à tous les professionnels et tous les usagers de ces structures. Dans ma circonscription qui compte plusieurs Esat, j'ai l'occasion ...

Il y a une vraie question sur les propositions formulées par les opérateurs. Il semblerait plus opportun que leur avis soit non contraignant et qu'il revienne à la commission de se prononcer seule, au-delà du délai, lequel pourrait être fixé par décret, ce qui laisserait au Gouvernement la liberté d'en définir les modalités. Si France Travail e...

L'alinéa 29 prévoit qu'une partie des dispositions de l'article 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2024, et d'autres le 1er juillet 2024 : cela concerne notamment les plus coûteuses, au sujet desquelles, monsieur le ministre, vous avez annoncé une mission de l'Igas afin de répondre aux questions que nous avons soulevées. Étant donné le rôle d...

Un article sur la petite enfance dans un projet de loi pour le plein emploi a de quoi étonner, même si la garde d'enfant est, pour certains, un réel frein au retour à l'emploi. De plus, l'article 10 se cantonne aux enfants de moins de 3 ans, alors que les enfants de plus de 3 ans ont aussi besoin d'être gardés lorsqu'ils ne vont pas à l'école. ...

Les intentions quant au partage de l'information et à la protection des données sont louables, mais l'amendement risque d'être lourd de conséquences. D'une part, nous l'avons constaté par le passé, l'installation d'un système d'information commun à différents opérateurs prend du temps. Ce portail sera-t-il prêt au moment de la promulgation de ...

L'article 8 prévoit des dispositions qui vont dans le sens d'une amélioration de l'insertion des personnes en situation de handicap. Toutefois, certaines règles de notre droit commun font parfois obstacle à la continuité des parcours et nuisent de ce fait à l'insertion professionnelle. Je pense notamment aux règles sur le délai de carence. En ...

La représentation nationale est là pour travailler sur le texte : il faut donc y revenir. Je veux bien que l'on simplifie les choses pour éclairer les députés présents, mais on fait dire à cet alinéa 2 du présent article davantage que ce qu'il contient. En effet, il se contente de compléter l'article L. 5212-9 du code du travail, selon lequel «...

Madame la rapporteure, vous dites que vous allez donner une base légale à l'AETH. Mais la base légale existe déjà ! Je comprends le tour de passe-passe légistique qui vous a été conseillé afin de justifier la suppression de cet alinéa du Sénat, mais le dispositif existe déjà. Certes, vous en précisez certains aspects, mais nous pourrions tout à...

Elle n'est pourtant pas prescriptive : elle peut servir au Gouvernement et je sens le ministre, ainsi que la ministre déléguée, à l'écoute – ils veulent que nous parvenions finalement à un accord sur le texte.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez la supprimer ! Le constat est clair : des difficultés existent qui freinent l'emploi et donc l'insertion des personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap a été reconnu comme très lourd. Vous dites qu'un dispositif existe pour traiter leur cas et qu'il va être pris en co...

Nous soutenons pleinement cet amendement. Nous nous demandons même si cette dynamique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ne pourrait pas s'étendre aux jeunes relevant du droit commun, afin d'améliorer leur insertion professionnelle dès le plus jeune âge. Nous estimons en effet que l'apprentissage pou...

Pour viser le plein emploi, il nous faut mettre sur la table cette question, envisager de revenir sur le collègue unique et d'ouvrir plus largement les voies de professionnalisation.

Chers collègues, l'amendement n° 183 du groupe Les Républicains vise simplement à réécrire l'alinéa 9 de l'article 2. Il n'en modifie pas la substance, il ne fait que répondre à des attentes légitimes, s'agissant notamment des situations particulières de certains allocataires. Le premier des quatre alinéas que nous vous proposons est fondament...

Prévoir quinze heures hebdomadaires d'activités de formation, d'accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n'a rien de choquant. Cette durée n'est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l'isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cibl...

…la collégialité de la décision est en effet essentielle pour éviter la contestation des décisions et garantir, par une approche pluridisciplinaire, la prise en compte de chaque situation. Le troisième alinéa, tout aussi fondamental, permet de tenir compte de l'état de santé, du handicap et de l'invalidité de certains allocataires, ainsi que d...

L'adoption de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés compromettrait l'ensemble du dispositif. Votre propos est un peu caricatural, monsieur Vallaud ; c'est inhabituel de votre part tant on sait que votre réflexion est mesurée sur ces enjeux. Non, il n'est pas question de contraindre les individus à des travaux forcés ! Référez-vous ...

Ne soyez pas caricatural ! Il convient simplement de définir un plan d'action adapté et personnalisé, de manière à pouvoir réinsérer les personnes concernées. Votre amendement, s'il était adopté, viderait de sa substance la notion d'engagement réciproque. Dans le contexte actuel – et ce n'est pas une question de statistiques –, il y a de plus e...