Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l'unanimité par le Sénat avant-hier. Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article...

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S'en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d'élus est intolérable. J'ai une pensée pour l'épous...

Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d'intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents d...

Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l'ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l'échéance de la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des a...

…, de bénéficier de 100 % de subventions ainsi que de déplafonner les fonds de concours des intercommunalités permettra aux acteurs publics locaux de trouver des solutions de financement. Concernant les commerces et services tels les cafés ou pharmacies qui ont été vandalisés, il faudra peut-être aussi les accompagner s'ils ne sont pas couvert...

Permettez-moi aussi d'évoquer les particuliers dont les biens ont été dégradés – notamment ceux qui ont vu leur voiture partir en fumée.

J'exhorte les assurances à trouver les solutions avec l'État pour les indemniser au mieux, au terme d'expertises rapides. Ces victimes ne doivent pas être abandonnées à leur sort.

Reste la question du financement par l'État de ses propres bâtiments dégradés. D'ici l'automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l'accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise ...

Ce besoin de légiférer pour permettre un traitement accéléré souligne la longueur des délais de droit commun ainsi que la lourdeur et la complexité des procédures de droit commun, ce qui freine le développement en France.

Les trois articles dans la version du projet que nous examinons ce matin consistent en des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous n'apprécions pas la méthode, mais elle tend à être justifiée, dans le contexte actuel, par l'ambition d'aller vite et bien sur des sujets techniques.

L'urgence est indéniable. Les lacunes dans le droit existant sont indéniables. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe prendra ses responsabilités et soutiendra ces dispositions en espérant un vote conforme. Cependant, le moment venu, nous invitons le Gouvernement à présenter ses ordonnances au Parlement pour les ratifier, car la prat...

Il faudra s'atteler aux causes de ces violences commises contre les symboles de notre République afin que cela ne se reproduise plus. Nous invitons donc également le Gouvernement à engager au plus vite une restauration de l'autorité à différents niveaux et à défendre une ambition d'intégration républicaine fondée sur le partage d'un destin com...

Je suis désolé que ma remarque vous dérange. Le périmètre de l'article 3 est bien défini. Il ne s'agit pas d'ouvrir des crédits pour financer les travaux, même si certains l'espèrent et que nous pourrions en débattre. Il ne s'agit pas davantage de réformer le droit commun : on imagine mal inscrire définitivement la mention des émeutes dans le c...

Si nous avons besoin de cet article 1er , c'est parce que le droit de l'urbanisme existant ne permet pas une reconstruction à l'identique dans tous les cas, que les propriétaires soient publics ou privés. Il faut donc pouvoir adapter les règles. Comme il s'agit de sujets techniques, les remontées du terrain sur les demandes d'autorisation seron...

Sur un sujet aussi technique, il faut se donner quelques semaines pour pouvoir corriger le tir afin d'éviter qu'il y ait des oubliés parmi les victimes.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui me donne l'occasion de vous demander de prendre des engagements. Vous visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d'accélérer les reconstructions et d'aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m'aurez répondu, je retirerai le présent amendement. Les députés du groupe Le...

Fort de votre réponse, notée au compte rendu, par laquelle vous vous engagez à nous transmettre toutes les informations dont vous disposerez à l'automne…

…je retire l'amendement. Je conviens que vous ne disposerez pas de tous les éléments, notamment relatifs aux mineurs qui seront jugés plus tardivement. Leurs parents verront également leur responsabilité engagée – nous y tenons fortement.

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqués. Les agressions et dégradations nous ont scandalisés.

Il faudra une réponse pénale ferme. Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Une nouvelle fois, je le dis haut et fort devant la représentation nationale : ils devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales et des travaux d'intérêt général. La responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs...