Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

L'article liminaire constitue l'une des avancées, à l'initiative de Thomas Mesnier, de la loi organique. Il a été conçu pour donner aux parlementaires une vision plus cohérente du périmètre des administrations de la sécurité sociale, à la fois sur les dépenses, les recettes et le solde. Défendre un amendement de suppression, ce n'est pas la mêm...