Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Évitons de simplifier, voire de caricaturer, les amendements présentés. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne visent pas à supprimer l'obligation légale mais seulement l'augmentation de la sanction existante. Ce n'est pas la même chose ! En toute franchise, croyez-vous que porter le montant des amendes de 30 à 50 et de 75 à 100 euros change...
L'essentiel, c'est de diffuser cette obligation légale. Porter l'amende de 30 à 50 euros n'aura pas pour effet d'améliorer le débroussaillement. Les politiques publiques doivent mieux accompagner les petits propriétaires. M. Brun l'a bien dit : l'incitation, l'information, l'explication même du principe du débroussaillement ne passent pas par l...
J'estime que les drones sont utiles pour surveiller des espaces difficiles d'accès et je suis plutôt favorable à leur usage, mais se pose une question, madame la rapporteure. Si les parcelles sont inaccessibles pour les agents chargés d'effectuer des contrôles, on peut penser qu'elles le sont aussi pour les propriétaires soumis aux obligations ...
Nous savons bien quel enjeu représente le remembrement foncier en milieu forestier. Dans certains territoires, le morcellement est tel que l'accès aux parcelles est peu aisé, ce qui pèse sur la possibilité de les entretenir et donc de respecter les OLD. Dans ces conditions, il serait bon d'accompagner, à travers le dispositif des échanges et ce...
