Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l'usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l'article 2 de la Constitution est très clair : c...

…et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte. Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d'ailleurs bien qu'au-delà du symbole votre proposition n'est pas applicable et qu'on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un text...

Il se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Je souhaite évoquer la discussion des amendements, qui doit commencer après la discussion générale. Je me demande à quel jeu nous jouons : est-ce parce qu'il n'y a plus de députés de la majorité dans l'hémicycle que vous souhaitez gagner du temps jusqu'à minuit, a...

Nous attendons tous de discuter des moyens. Ne faisons donc pas le débat avant le débat et discutons des amendements plutôt que d'écouter les réponses individuelles de la rapporteure.

Je respecte le collègue Pierre Dharréville, qui était profondément sincère lors de son intervention ; il mène ce combat depuis longtemps. Je n'ai pas été choqué par ses propos. Je propose qu'on en vienne à la discussion des amendements.