Les interventions de Sylvie Bonnet sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/04/2024 — Sous-Amendement N° AC23 à l'amendement N° AC20 au texte N° 2106 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnet
Substituer au mot : « pendant », le mot : « durant ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
02/04/2024 — Sous-Amendement N° AC24 à l'amendement N° AC18 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/03/2024 — Amendement N° AC2 au texte N° 2106 - Article 2 (Retiré)
M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Lou...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant...
26/03/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2106 - Article 2 (Irrecevable)
M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Lou...
À l’alinéa 2 de l’article 2, remplacer les mots « sur le temps scolaire » par les mots « sur le temps pendant lequel l’élève est confié à l’institution scolaire, soit les horaires d’enseignement et les périodes d’activités organisées par l’école ». Exposé sommaire : Le présent article vise à assurer le financement par l’État du personnel affe...
