Lutte contre les dérives sectaires

Il vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.

Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.

Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.

L'auteur d'un viol pouvant toujours affirmer qu'il n'avait pas conscience de l'état de sujétion de la victime, ce sous-amendement propose de prévoir la circonstance aggravante dès lors que l'assujettissement psychologique ou physique est manifeste.

Bien que sa portée ait été restreinte depuis que le Conseil d'État a émis des critiques sévères sur sa rédaction, l'article 4 demeure attentatoire aux libertés sans garantir une grande efficacité contre l'essor des discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé. Par conséquent, le présent ...

Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il convient donc de rappeler dans cet article ce principe auquel les Français sont très attachés.

La Miviludes ne pouvant pas sensibiliser en même temps tous les agents publics, il convient de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale car ils sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.