Les interventions de Sylvie Bonnet sur ce dossier
7 amendements trouvés
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 7 au texte N° 2109 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Bonnet
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 53 au texte N° 2109 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme Bonnet
Substituer aux mots : « qui estime », le mot : « détaillant ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 20 au texte N° 2109 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnet
À l’alinéa 4, après le mot : « zones », insérer les mots : « , notamment rurales, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision afin que les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de la médiation sociale.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 64 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnet
À l’alinéa 2, après le mot ; « équivalente », insérer les mots : « ou d’une expérience professionnelle significative dans la médiation sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par les médiateurs sociaux.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 42 au texte N° 2109 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnet
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le recours à ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 48 au texte N° 2109 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnet
À l’alinéa 4, après le mot : « territoire », insérer les mots : « national, métropolitain et ultramarin, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.
29/01/2024 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 40 au texte N° 2109 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnet
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , de redynamisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'ajouter la redynamisation comme objectif de la médiation sociale qui ne doit pas seulement permettre de maintenir le lien social mais aussi le développer au profit des habitants des territoires qui souffrent.
