Projet de loi de finances pour 2023

Nombre de députés de la majorité sont à l'écoute sur cette question. Nous suivrons avec attention les expérimentations mises en place et sommes prêts à travailler sur le sujet. Il serait souhaitable que nous avancions au cours de la législature.

Il se fonde sur l'article 100, concernant la bonne tenue des débats. Tout à l'heure, le président Coquerel nous expliquait qu'il fallait avancer et nous étions d'accord. La majorité a fait ce qu'on lui demandait en prenant très peu la parole.

Voici que nous abordons un sujet qui semble intéresser davantage le président de la commission des finances que les précédents…

…et nous nous engluons dans des débats constitutionnels. Puisque certains ont déjà décidé qu'il y aura un recours, pourquoi passer un quart d'heure sur cette question ?

Je tenais à m'exprimer sur ce problème posé par Airbnb. Rappelez-vous tout ce qui a été fait dans le cadre de la loi Elan. De même, le travail mené avec la mairie de Paris a été constructif. Mon collègue Bayou et moi-même nous partageons les circonscriptions du centre de Paris, qui sont particulièrement affectées par le phénomène Airbnb ; je ne...

Actuellement, il y a moins de trente contrôleurs pour les Airbnb à Paris. On aura beau voter toutes les lois du monde, rien ne changera si l'on n'augmente pas les effectifs. J'insiste : nous, les députés, nous avons fait notre travail ; je demande à la mairie de Paris qu'elle fasse le sien – merci à M. Bayou de passer le message !

…lequel dispose : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. » Madame la présidente, nous sommes venus pour travailler et nous en so...

Je ne comptais pas prendre la parole sur cet article, mais en entendant nos collègues de gauche, qui ont voté, comme Mme Rabault l'a indiqué…

Certes, madame Rabault, en 2014, ce n'est pas à vous à titre personnel qui avez voté la création du cadre fiscal que cet article vise à pérenniser, mais c'est bien votre majorité. En entendant votre réaction, ainsi, les bras m'en tombent. Vous avez raison de le rappeler, ce cadre vaut pour quelques compétitions internationales, celles dont on ...

D'ailleurs, c'est bien pour cela que tant de pays se battent pour organiser ces manifestations. Vous avez raison, le cadre fiscal prévu est spécifique, mais c'est pour nous permettre d'être candidats à l'organisation de ces compétitions internationales. Nous pourrons peut-être discuter des coûts. Celui de Paris 2024 sera faible pour la populat...

Vous vous inquiétez que nos concitoyens prennent leurs distances avec ces compétitions et les refusent à l'avenir – selon moi, ce ne serait le cas que s'ils payaient des impôts pour les organiser.

J'ai le sentiment, au contraire, qu'ils ont de plus en plus envie de recevoir la Coupe du monde de rugby et les Jeux de Paris 2024. Au lieu de faire de faux procès, accueillons ces grands événements internationaux qui feront rayonner la France en 2023 et Paris en 2024, réjouissons-nous et adoptons le présent article !

Je remercie le Gouvernement d'avoir évolué sur cette question. Un consensus général semble se dégager sur ce dispositif, qui permettra d'élever – le ministre délégué vient de le rappeler – d'un peu plus de 50 % le niveau du crédit d'impôt. C'est un effort considérable envers les familles, qui témoigne d'une politique volontariste : j'espère que...

Il serait souhaitable que le scrutin public soit annoncé, même si nous n'attendons pas cinq minutes comme d'habitude – j'ai bien entendu la règle à ce sujet. Il s'agit simplement de faire en sorte que nos collègues puissent rejoindre l'hémicycle.

Je voudrais appuyer les propos du rapporteur et du ministre délégué. Nous devons travailler durant ce quinquennat afin de faire en sorte que les transmissions intergénérationnelles soient plus fluides. Monsieur Masson, notre groupe votera donc contre votre amendement car les échéances prévues ne nous conviennent pas.

Sur le fondement de l'article 70, alinéas 1 et 2. J'aimerais juste que Mme Panot comprenne bien pourquoi nous avons demandé une suspension de séance. Il s'agissait de prendre cinq à dix minutes pour nous laisser le temps de réécrire l'amendement défendu par notre collègue Benjamin Dirx sur la viticulture car il était mal positionné et mal rédigé.

L'opposition me bâillonne, madame la présidente ! Plus sérieusement, le sujet étant d'une extrême importance, je souhaitais réagir à une remarque intéressante du président Coquerel. Comment se fait-il donc que les Français, qui, en majorité, ne laissent à leur décès qu'un capital très faible – l'héritage médian, vous l'avez dit, s'élève à 70 00...

…et vouloir désormais recommencer à empêcher leur transmission d'une génération à l'autre, que les Allemands, par exemple, sont parvenus à assurer continuellement. Évidemment, il ne faut pas qu'une noblesse se constitue, que la distorsion s'accentue entre les héritiers et les autres ; en revanche, puisque ceux qui perdent leurs parents sont dés...

C'est au titre des trois premiers alinéas de l'article 70. Je déplore la mise en cause personnelle de mon collègue Bruno Millienne, dont le rappel au règlement me paraît tout à fait justifié.

Plus généralement, nous savons bien – nous n'avons pas oublié la précédente législature – que les rappels vont se succéder et pourrir le débat. Nous avons toujours été très clairs : un budget sera voté à la fin de cette année.