Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
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L'examen du texte progresse bien, et je remercie Mme la rapporteure pour son travail. Toutefois, je tiens à rappeler la position constante du groupe Renaissance concernant les demandes de rapport au Gouvernement dans les propositions de loi : nous y sommes défavorables, car c'est à nous, parlementaires, de nous en saisir.
