Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
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Tout comme Mme Duby-Muller, nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C, selon lequel les influenceurs qui font la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés sur les réseaux sociaux doivent insérer une information à caractère sanitaire dans leurs pub...
J'appelle l'Assemblée à soutenir ces trois amendements identiques visant à supprimer l'alinéa 3. Veillons à ne pas écrire une loi bavarde et à ne pas l'exposer au risque d'inconstitutionnalité.
Je remercie M. Vojetta de ses explications. Je tiens à le dire clairement : nous partageons tous le même objectif. Toutefois, nous craignons une possible inconstitutionnalité du texte, que l'alinéa 3 de l'article 2 C fragilise. En outre, cet article nous semble redondant par rapport à des dispositions existantes du droit. Nous mettons donc en g...
La discussion fait avancer les choses. Nous avons tous le même objectif, je le répète. Notre discussion ne se place pas sur le terrain politique, monsieur Delaporte. Face à vos explications et à celles de Dominique Potier, j'ai présenté des arguments juridiques. Toutefois, nous sommes réunis pour construire la loi et le groupe Renaissance souha...
Nous avons émis un avis favorable à votre première demande de rapport, car nous sommes dans une « bulle de paix », comme vous dites. Très bien. Toutefois, notamment parce que ce texte est une proposition de loi, il importe que le Parlement lui-même produise les rapports et vérifie ainsi les effets des dispositions votées à son initiative.
