Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur l'approbation de deux conventions signées en 2021 à Paris avec le Sénégal, l'une portant sur l'extradition, l'autre sur l'entraide judiciaire en matière pénale. La France est actuellement liée au Sénégal par un accord de coopération judiciaire datant de 1974. Cependant, depuis cette époque, ...