Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
12 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Iborra, M. Lauzzana, M. Didier Martin, M. Rousset, M. Woer...
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 200 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Masséglia, Mme Rist, M. Mournet, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les écarts de durée de pension entre invalides et le reste de la population » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pen...
05/06/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Haddad, M. Roseren, Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, M. Ferr...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, M. Cazenave, M. Ferracci, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Roseren
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines ann...
05/06/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Cristol, M. Amiel, M. Cazenave, Mme Lemoine, Mme Rist, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Labaronne
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Bregeon, Mme Peyron, M. Mournet
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de la DREES à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, M. Holroyd, M. Grelier, M. Masséglia, Mme Rist
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFiPS à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 166 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Margueritte, M. Roseren, Mme Thevenot, Mme Rist, M. Didier Martin
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut conseil des finances publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFP à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 161 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Dubré-Chirat, Mme Hugues, Mme Thevenot, Mme Rist, M. Margueritte, M. Haddad
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et les membres du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation du COR à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Thevenot, Mme Berete, Mme Bregeon, Mme Janvier, M. Maillard, Mme Rist, Mme Agresti-Roubache, M. Mournet, M. Hadda...
L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommai...
05/06/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Ferracci, Mme Cristol, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, Mme Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron,...
La seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu’un taux d’activité de la population en âge de travailler tenant compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre d’actifs et celui des retraités ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du ...
05/06/2023 — Amendement N° 153 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Amiel, M. Cazenave, Mme Lemoine, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Rousset, M. Le Ga...
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La pérennité financière s’apprécie notamment par une projection des soldes cumulés des différents régimes de retraite sur une période jusqu’à dix années. » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orienta...
