Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Cette première loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale consacre la mise en place d'un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d'évaluation des finances sociales. Je voudrais revenir un instant sur sa genèse. Pour commencer, je saluerai de nouveau, comme nous avons été nombreux à le faire en commission, le travail fourni p...

De ce point de vue, la nouvelle annexe 2, qui se divise en trois tomes, ne donne pour le moment qu'un aperçu de ce que pourra permettre, à plein régime, le dispositif d'évaluation. Le délai entre l'adoption du nouveau cadre organique, le 14 mars 2022, et la présentation de cette annexe, à la fin du mois de mai 2023, explique en grande partie po...

Enfin, les branches accidents du travail et maladies professionnelles, famille et autonomie restent excédentaires, loin des caricatures qui nous avaient été opposées à l'automne dernier selon lesquelles les branches seraient artificiellement maintenues en déficit. De tels excédents appellent des politiques ambitieuses comme celle du service pub...

Ce que présentent ces comptes, c'est enfin la restauration de notre souveraineté budgétaire, laquelle passe par le respect d'une trajectoire de désendettement, c'est-à-dire les moyens d'améliorer concrètement la vie des parents, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes fragiles dans notre pays, mais également...

Je ne reviendrai pas sur les très nombreux points que vous avez évoqués en présentant cette motion de rejet préalable. En réalité, vous défendez une idéologie, en vous appuyant sur des chiffres inexacts, ne serait-ce que ceux que vous avez donnés au début de votre intervention. Vous essayez de faire croire que nous diminuons les recettes de la ...

Vous voulez supprimer l'article liminaire qui a pourtant été adopté dans le PLFSS pour 2023. Madame Mélin, vous regrettez qu'il contienne des éléments financiers mais il s'agit d'un texte budgétaire. Monsieur Brun, vous demandez un tableau de bord détaillé : je vous renvoie aux annexes. Avis défavorable.

L'article 1er est rendu obligatoire par la loi organique. De plus, il offre aux parlementaires que nous sommes une vue d'ensemble des comptes sociaux. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'article 2 met en évidence un Ondam très dynamique qui a permis de protéger nos concitoyens.

Défavorable. L'article 3 fait état de la situation patrimoniale de la sécurité sociale. Ne mettons pas la poussière sous le tapis et regardons en face l'endettement dont elle est l'objet.