Industrie verte

L'amendement de notre collègue Jérôme Nury, auquel nous nous associons, propose de supprimer l'article 10 qui nous paraît extravagant, en ce qu'il autorise des expropriations injustifiées, et qu'il est donc susceptible de menacer l'équilibre général du droit de l'expropriation en France.

Si, comme nous l'avons reconnu, ce projet de loi est utile, et nous cherchons d'ailleurs à l'amender pour le bonifier. Toutefois, il ne doit pas être le prétexte à créer des régimes dérogatoires qui porteraient préjudice au droit de propriété. Surtout, il ne doit pas être le prétexte à l'installation de zones d'éoliennes à bas prix, par exemple...

Nous ne pouvons pas parler d'industrie verte sans nous intéresser aux ressources, notamment minières. À l'heure où la France entend faire un effort de réindustrialisation, la question de la production d'énergies, notamment renouvelables, est centrale. Le sous-sol français est doté de métaux rares, dont nous aurons besoin dans les décennies à ve...

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Bonnivard et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains, vise, comme ceux en discussion commune qui ont déjà été examinés hier soir, à rétablir l'article. Le nombre élevé d'amendements provenant de presque tous les groupes de l'Assemblée montre manifestement notre volonté p...