Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 368 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Louwagie,...
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...
16/03/2023 — Amendement N° 367 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, M...
Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...
16/03/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, M...
À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...
16/03/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, M...
L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...
03/03/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Viry
À titre expérimental et pour toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le comité d’organisation est contraint d’accompagner des bénéficiaires du revenu de solidarité active qui se sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle par le sport, en les faisant participer aux activités liées à l’organisation des Jeux. ...
03/03/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 809 - Article 1er (Non soutenu)
M. Viry
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée d’accueil de ces personnes, ». Exposé sommaire : L’article 1er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique accueille, une fois les jeu...
