Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'amendement de Charles de Courson est intéressant ; notre collègue reprend d'ailleurs une proposition de notre rapport d'information pour la commission des affaires sociales sur l'emploi des travailleurs expérimentés. Que l'index tel que le prévoyait l'article 2 ne soit pas une politique publique en faveur des seniors, la messe est dite et il ...

Je comprends votre avis, monsieur le ministre délégué, mais au-delà de la question de la taxation des jeux d'argent et du financement que cela pourrait dégager, cet amendement – comme probablement les 6 000 autres amendements portant article additionnel après l'article 2 déposés par la NUPES – pose la question de notre contrat social et du modè...

…quel regard la France porte-t-elle sur le travail et le financement de son modèle social ? Aujourd'hui, nous débattons des retraites, mais les mêmes questions se posent s'agissant de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l'autonomie et à la gestion de la dépendance. Tout à l'heure, le collègue Vallaud a souligné que les exo...

L'article 2 est une occasion manquée d'améliorer le travail des seniors et la situation professionnelle des travailleurs expérimentés. Ce ne sont pourtant pas les idées ou les solutions qui manquent, car la question a été largement étudiée depuis des décennies et des propositions concrètes ont été formulées par des députés et divers instituts. ...

Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d'entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous ...

Qu'il n'y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d'universalité et d'équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des dé...

Le travail parlementaire que j'avais conduit avec Didier Martin, sous la présidence de Valérie Six, m'avait permis d'identifier l'index sur la place des seniors dans l'entreprise comme l'un des leviers permettant de bousculer…

Cet amendement a peut-être l'air de rien, mais il signifie beaucoup malgré tout. M. Ferracci nous explique en effet qu'il faudrait que l'on étudie la mutation profonde de notre système de retraite et que l'on envisage un calendrier pour le transformer en régime universel à points. Nous avons passé l'essentiel du quinquennat précédent sur cette ...

Personne ne voulait, à l'époque de ce projet de loi, et certains collègues, qui ont rejoint la majorité, étaient alors à mes côtés pour combattre cette réforme qui ne fonctionnait pas. Alors ne venez pas remettre le sujet sur la table au détour du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui ! Soit vous reveniez devant les Français avec cette...

L'article 1er peut poser le débat, mais il est vrai qu'il ne doit pas prendre le pas sur le reste du projet de loi. Nous y avons consacré énormément de temps en commission, il s'agit effectivement d'un sujet important, sur lequel le groupe Les Républicains a une position très claire. Le système par répartition repose sur certains principes, que...

 « Nous y sommes », avez-vous dit à seize heures vingt-trois, monsieur le ministre du travail. En effet, nous y sommes, mais c'est mal emmanché. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que la question des retraites soit abordée dans notre hémicycle car c'est une question essentielle, un élément fondamental du contrat social qui unit les Fra...

…a le sens de l'État et l'exigence du pacte républicain. Oui, il convient de se pencher sur la question de notre système de retraite parce qu'il demeure injuste et fragile. Qui peut se satisfaire des petites pensions de retraite versées à certains de nos concitoyens ? Qui peut admettre que des carrières professionnelles soient mal considérées e...

Oui, mes chers collègues, il nous faut réformer le système de retraite ! Quelle réponse apporte le Gouvernement ? Il propose un texte financier, en l'occurrence ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – PLFRSS –, ce qui réduit et contraint la capacité d'intervention parlementaire et ne traite pas en réalité de la qu...

Il est dommage qu'il ne s'agisse que d'un texte financier alors que la question des retraites est consubstantiellement liée à celle de l'emploi et à celle du travail.

Il eût été nécessaire de s'interroger sur la place du travail dans notre modèle économique et social, d'examiner la situation réelle et d'évaluer la capacité à dégager de la valeur et à la partager, et de s'interroger pour proposer d'autres parcours professionnels. En effet, on ne peut pas évoquer la question des retraites, en l'occurrence notr...

Or cette étape, monsieur le ministre du travail, fait ici défaut. Vous savez conduire des Grenelle, des Ségur, des conventions citoyennes, de même que vous savez mener des consultations citoyennes. Pourquoi diable n'avez-vous pas voulu que la France se regarde droit dans les yeux au sujet du travail avant d'aborder des retraites ?

Et que dire, au-delà de ce texte financier étriqué qui en oublie la question du travail, du calendrier baroque que vous nous imposez au regard de la cohésion sociale et nationale en ce début d'année 2023, alors que l'inflation submerge les Français et que le prix des énergies, qu'il s'agisse de l'électricité ou des carburants, les hante, et qu'...

Votre projet de loi est insuffisant et, en tout état de cause, à la fois perfectible et injuste. Et nous allons, au cours des débats, nous employer à le démontrer afin qu'il soit corrigé. Nous n'avons pas le dessein de bloquer les institutions en provoquant le chaos dans cette assemblée : il s'agit de faire le nécessaire afin d'aboutir à une ré...

Notre système par répartition est une institution pour nous tous, chers collègues. Dire le contraire ou ne pas prendre ses responsabilités serait inconséquent à l'égard de nos concitoyens et même très dangereux pour les plus démunis car si le régime par répartition intergénérationnel venait à s'écrouler, il appartiendrait aux Français de se déb...