Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique. Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité...

Nous arrivons au terme du processus législatif sur ce texte visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Renaissance se réjouit, d'une part, de l'adoption du texte à une large majorité de nos deux assemblées et, d'autre part, de l'accord trouvé en commission mixte paritaire – un com...

La fusion ASN-IRSN a suscité de longs débats. Le projet de transfert de certaines activités de l'IRSN au sein de l'ASN a été rejeté par le Parlement et n'a pas été réintroduit en CMP. Les parlementaires ont souhaité supprimer toute référence à la réorganisation de l'ASN et de l'IRSN. Dans le même temps, la CMP a réécrit l'article 11 B qui ment...

Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D'ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance ...

Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d'écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l'améliorer.

Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie au doute, attend des pouvoirs publics de construire un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d'hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux, une nouvelle fois, ce soir, au nom du groupe Renaissance ,

témoigner de notre soutien et de notre confiance. La filière nucléaire est une filière d'excellence, mais, depuis de nombreuses années, elle a connu la défiance politique, elle a été déconsidérée, ce qui a provoqué un déficit d'image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher...

Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement politique fort d'Emmanuel Macron en faveur d'une filière modernisée, qui contribue à l'image du savoir-faire français. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l'Europe sous tension, EDF n'a ...

…tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière. Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d'intérêt général et de mettre en compatibi...

Nous avons également sécurisé juridiquement le développement de réacteur en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base. Je veux souligner tant l'écoute du Gouvernement que le travail des parlementaires. À l'avenir, il retravaillera avec les parlementaires

et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – Opecst – sur l'éventuelle restructuration de l'ASN et de l'IRSN. Avec ce texte, nous ne pourrons plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l'indépendance énergétique auxquels nous sommes confrontés, ni de la nécessité de reconstruire notre souve...

Nous ouvrons aujourd'hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l'exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens.

Au-delà de ce que Mme la rapporteure vient d'exposer excellemment, je souligne que nous ne pouvons pas nous permettre, dans un projet de loi comme celui-ci, de remettre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible...

Mes chers collègues, nous voulons débattre sur le fond de cette réforme. Et, parce que nous voulons débattre sur le fond, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. Comme l'a dit excellemment notre collègue Millienne il y a quelques minutes, nous avons besoin de redonner la main au Parlement. Madame la ministre a été très claire dans...

…pas plus qu'elle ne remet en cause le travail des agents de l'IRSN, que nous saluons, dans l'ensemble des centrales. Au-delà de la question des moyens, la nouvelle autorité que nous souhaitons constituer se trouvera renforcée, sachant que cette réforme doit également apporter des garanties en matière d'emploi. Poursuivons donc le débat, donn...

Cela fait des années que la filière nucléaire est en proie au doute et attend des pouvoirs publics qu'ils construisent un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d'hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux témoigner de notre soutien et de notre confiance. Nous sommes ici pour e...

Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l'ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement politique très for...